Catégorie : Nacelles de travail

Le poids total de l'habitacle, des personnes et des charges levées et transportées ne doit pas excéder 50 % pour les équipements fixes et 40 % pour les équipements mobiles, de la charge nominale, à portée maximale, dans la configuration utilisée.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le poste de conduite de l'équipement doit être occupé en permanence.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Les personnes dans l'habitacle doivent disposer de moyens de communication sûrs avec le conducteur. Si les conditions d'utilisation de l'équipement ne permettent pas au conducteur de suivre le déplacement de l'habitacle, un chef de manoeuvre désigné doit diriger les mouvements de celui-ci.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Des dispositions doivent être prévues pour assurer l'évacuation des personnes dans l'habitacle, en cas de danger.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Des mesures doivent être prises afin d'empêcher :

a) Le déplacement de l'ensemble de l'équipement lorsque des personnes se trouvent dans l'habitacle, sauf pour les équipements circulant sur rails dans les installations fixes ;

b) Les mouvements giratoires dangereux ;

c) Que les parties mobiles et amovibles soient soumises à des oscillations dangereuses.

La vitesse linéaire de l'habitacle ne doit pas dépasser 0,50 mètre par seconde.

Article 8 En savoir plus sur cet article...

La descente de la charge sous le seul contrôle du frein est interdite.

Article 9 En savoir plus sur cet article...

L'habitacle utilisé pour le transport ou le levage de personnes doit comporter soit un garde-corps placé à une hauteur de 1,10 mètre, une lisse intermédiaire, une plinthe de 15 centimètres et une main courante disposée en retrait, soit des dispositifs assurant un résultat équivalent pour prévenir les risques de chute et de coincement.

Si l'habitacle comporte un dispositif d'accès, celui-ci doit se refermer automatiquement et s'il s'agit d'un portillon, celui-ci doit s'ouvrir vers l'intérieur.

Les dispositifs d'accrochage de l'habitacle à l'équipement doivent faire partie intégrante de l'habitacle.

Ce dernier ne doit pas pouvoir se désolidariser de l'équipement de manière intempestive.

Des dispositions doivent être prises pour que les personnes puissent accéder à l'habitacle ou en descendre sans risque de chute.

Article 12 En savoir plus sur cet article...

L'appareil doit être équipé de dispositifs empêchant l'habitacle de dériver dangereusement ou de tomber intempestivement en chute libre en cas de défaillance partielle ou totale de l'énergie, ou lorsque cesse l'action de l'opérateur.

Les équipements doivent être pourvus de dispositifs assurant la limitation de la course de l'organe de préhension de l'habitacle.

Article 14 En savoir plus sur cet article...

Une consigne précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions prévues ci-dessus. Cette consigne comporte notamment l'indication du nombre maximal de personnes susceptibles d'être simultanément présentes dans l'habitacle au regard des prescriptions de l'article 2 du présent arrêté.

Article 15 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions du présent arrêté entrent en application le 1er janvier 2000.